La Loi Montagne II (loi n°2016-1888 du 28/12/2016) modifie le Code de la route pour rendre obligatoires des équipements hivernaux dans certaines zones de montagne pendant l’hiver.

Depuis son décret d’application d’octobre 2020, tout véhicule circulant entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars dans les massifs (Alpes, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges, Corse…) doit être équipé pour l’hiver.

Cette règle, en vigueur depuis l’hiver 2021-2022, vise à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic en cas de neige ou verglas. Elle concerne tous les véhicules à 4 roues et plus : voitures particulières, camping-cars, utilitaires légers, autocars, autobus, camions sans remorque ou semi-remorque.

Zones d’application et période d’application

Les préfets ont défini, après concertation locale, une liste de communes dans 34 départements de montagne où la loi s’applique. La limite des zones obligatoires est indiquée par deux nouveaux panneaux routiers : le panneau B58 signale l’entrée en zone à équipement obligatoire et le B59 la sortie de cette zone.

Un panonceau indique la période d’application (du 1ᵉʳ novembre au 31 mars) pour rappeler ces dates aux automobilistes. En dehors de ces périodes ou zones, la Loi Montagne ne s’applique pas, mais il reste recommandé de se préparer pour l’hiver.

Véhicules et équipements obligatoires

Entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars, tous les véhicules concernés doivent être munis soit de pneus hiver adaptés sur les quatre roues, soit de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) pour au moins les deux roues motrices.

Concrètement :

• 4 pneus hiver 3PMSF : équiper les 4 roues avec des pneus hiver (ou pneus 4 saisons homologués hiver, marqués 3PMSF – logo « montagne + flocon »). Seuls ces pneus certifiés garantissent une adhérence minimale selon la réglementation en vigueur.
• Ou 2 chaînes/chaussettes : détenir dans le véhicule au moins une paire de chaînes métalliques (recommandées en usage fréquent) ou de chaussettes textile pour la neige, compatibles avec le diamètre de vos jantes. Elles doivent pouvoir se monter rapidement sur les deux roues motrices en cas de besoin.

Les pneus cloutés sont tolérés : un véhicule équipé de pneus à clous est dispensé de ces obligations hivernales.

Par type de véhicule

• Voitures et utilitaires légers (M1, N1) : 4 pneus hiver (2 par essieu) ou 2 chaînes/chaussettes pour les roues motrices.
• Autocars et autobus (M2, M3) : 4 pneus hiver (2 directrices + 2 motrices) ou 2 chaînes/chaussettes.
• Poids lourds (N2, N3) : sans remorque, mêmes obligations que ci-dessus (4 pneus hiver ou 2 dispositifs). Avec remorque/semi, les chaînes sont obligatoires même si les pneus sont hiver.

Il est fortement conseillé d’équiper les 4 roues plutôt que seulement l’essieu avant. En effet, selon les experts pneus, monter 4 pneus hiver assure une meilleure maîtrise du véhicule et de la sécurité générale, alors qu’avec seulement 2 pneus l’adhérence est limitée au démarrage.

Sanctions en cas de non-respect

En cas de contrôle, ne pas être équipé selon la Loi Montagne constitue une infraction. Les forces de l’ordre peuvent relever un 135 € d’amende forfaitaire (4ᵉ classe) en cas d’équipement non conforme. De plus, si les conditions météorologiques sont difficiles (fortes chutes de neige, verglas), le véhicule peut être immédiatement immobilisé par les agents de contrôle. En cas d’accident, l’absence d’équipements obligatoires peut être considérée comme circonstance aggravante, avec un risque que l’assurance refuse ou limite la prise en charge des dommages. (À noter : cette infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis.)

• Exemples de sanctions :
  • Amende de 135 € en cas d’équipement insuffisant ou de non-conformité.
  • Immobilisation du véhicule possible en zones enneigées si vous n’êtes pas correctement équipés.
  • Problèmes éventuels avec l’assurance en cas d’accident lié à l’absence d’équipement adapté.

Conseils pratiques pour l’hiver

Pour être prêt et circuler sereinement, anticipez vos préparatifs avant les premiers froids :

• Contrôle avant hiver : faites vérifier l’usure de vos pneus, la pression, et l’état général du véhicule dans l’un de nos centres. Un pneu usé ou mal gonflé réduit fortement l’adhérence sur sol glissant.
• Choix des pneus : optez pour des pneus hiver ou 4-saisons homologués 3PMSF. Vérifiez sur le flanc du pneu le logo « montagne + flocon ». Sans ce marquage, un pneu M+S seul ne suffit plus aux exigences de la Loi Montagne. Nos spécialistes Dubreu Pneus peuvent vous conseiller sur les marques et modèles adaptés à votre véhicule.
• Chaînes et chaussettes : si vous ne changez pas de pneus, achetez des chaînes ou chaussettes adaptées à la taille de vos jantes. Vérifiez bien leur compatibilité avec votre véhicule et votre espace de passage de roue. Rangez-les à portée de main dans le coffre (une paire de chaînes est obligatoire dans la voiture en zone montagneuse si vous n’avez pas de pneus hiver).
• Réservez tôt : la demande de pneus hiver et de chaînes augmente en automne. Commandez et prenez rendez-vous dès que possible (idéalement dès octobre) pour éviter les ruptures de stock.
• Nos services : nos 4 centres Dubreu Pneus situés dans les Hauts-de-France (Delit Pneus à Saint-Nicolas-lès-Arras, Hennette Pneus à La Chapelle-d’Armentières, International Pneus Service à Gondecourt, Pneus Nord Services à Dunkerque) sont à votre disposition. Nos équipes peuvent monter vos pneus hiver, régler l’équilibrage et stocker vos pneus d’été pour la prochaine saison. Grâce à notre présence locale, vous bénéficiez d’un service rapide et de conseils personnalisés adaptés aux véhicules et routes de notre région.

En suivant ces recommandations, vous serez en règle et mieux préparé face à l’hiver, tout en profitant de l’expertise de nos centres régionaux. Pour toute question complémentaire ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter l’un de nos centres Dubreu Pneus ou à visiter notre site web.